1. Objet et domaine d’application
La présente politique régit les demandes d’annulation et de remboursement formulées par les consommateurs établis en France à la suite de commandes de meubles, d’articles de décoration intérieure et d’accessoires passées sur la boutique en ligne hausbrandseu, exploitée par HAUS BRANDS, LLC. La livraison couvre le territoire français selon les zones desservies par le site. Ce document expose les conditions et les démarches applicables lors d’un achat. Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, demeurent préservés.
2. Conditions d’annulation d’une commande
Le client peut solliciter l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Lorsque la commande est déjà en cours de préparation en entrepôt ou qu’elle a été confiée au transporteur, l’annulation directe peut ne plus être réalisable sur le plan logistique. La demande est alors traitée conformément à la politique de retour applicable.
La possibilité d’annuler directement une commande dépend de son statut au moment où la demande est reçue. Cette procédure ne restreint pas les droits dont le consommateur peut se prévaloir en vertu de la réglementation applicable.
3. Comment demander l’annulation
Pour solliciter l’annulation d’une commande, le client est invité à contacter le service client :
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E-mail : info@hausbrandseu.com
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Téléphone : +1 (305) 531-4192
Informations à communiquer :
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numéro de commande ;
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coordonnées associées à la commande, notamment l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone.
Le service client vérifie le statut de la commande et répond dans un délai de 24 heures.
Pour les commandes qui n’ont pas encore été expédiées, l’annulation est traitée après confirmation de sa faisabilité.
4. Commandes déjà expédiées
Lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible. Le client peut alors demander un retour conformément à la politique de retour, notamment dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci s’applique.
Si les conditions de retour sont remplies, les modalités de renvoi du produit sont communiquées au client. Une étiquette de retour prépayée est fournie si cette option est effectivement proposée pour la commande concernée.
Pour un retour volontaire, les articles doivent, dans la mesure applicable, être renvoyés avec leurs accessoires et leur emballage d’origine lorsqu’ils sont disponibles. Le consommateur peut examiner le produit dans les limites nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les conditions de retour ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
5. Traitement du remboursement
Pour les commandes annulées avec succès, le remboursement est effectué via le mode de paiement initial, sous réserve des modalités applicables au paiement.
Le processus comprend notamment :
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confirmation de l’annulation ;
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vérification des informations de paiement ;
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traitement du remboursement.
Le remboursement est généralement initié dans un délai de 2 jours ouvrables après confirmation de l’annulation, lorsque les vérifications nécessaires sont terminées.
Pour les retours de commandes déjà expédiées, le remboursement est traité après réception et vérification du produit, dans les délais prévus par la politique de retour et la réglementation applicable. Le délai de 2 jours ouvrables constitue un objectif de traitement interne lorsqu’il peut être respecté ; il ne remplace pas les délais légaux de remboursement.
Le remboursement des frais de livraison et les éventuelles retenues sont déterminés conformément aux règles applicables au type de retour concerné.
6. Points de vigilance
HAUS BRANDS, LLC peut vérifier le statut de la commande et les informations nécessaires au traitement d’une demande d’annulation ou de remboursement.
Le client est invité à fournir des coordonnées exactes afin de faciliter les échanges avec le service client.
Il est recommandé de conserver les e-mails et les confirmations liés à l’annulation, au retour ou au remboursement.
Les procédures décrites dans la présente politique ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs prévus par la réglementation française applicable.
7. Délais et suivi de la demande
Le client est informé de l’avancement de sa demande par e-mail. En cas de question sur le statut d’une annulation ou d’un remboursement, il est conseillé de rappeler le numéro de commande afin de permettre une vérification rapide.
Si un remboursement n’a pas été reçu dans les délais indiqués, le client peut contacter le service client pour demander une vérification. Il est également recommandé de consulter auprès de la banque ou du prestataire de paiement les délais propres à chaque établissement, ceux-ci pouvant varier.
8. Service client
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande ou un remboursement, le service client de hausbrandseu peut être contacté :
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Téléphone : +1 (305) 531-4192
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E-mail : info@hausbrandseu.com
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Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter la vérification. Une réponse par e-mail est apportée dans un délai de 24 heures.